Mot clé "conformément aux obligations constitutionnelles de l'État qui interdisent la torture" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

30/03 Sa peine atteint la peine de mort.. Assad promulgue une loi criminalisant la torture

Aujourd'hui, mercredi, le président syrien Bashar al-Assad a promulgué une loi criminalisant la torture, conformément aux obligations constitutionnelles de l'État qui interdisent la torture, et aux dispositions de la Convention contre la torture précédemment ratifiée par la Syrie.